pour wikipedia : responsabilité sur internet

Un article du Monde qui revient sur la question de la responsabilité des propos tenus sur internet . Où il apparaît une fois encore que la limite séparant l'éditeur de l'hébergeur est assez confuse sur le net, comme j'ai eu l'occasion de le signaler. 


Les réflexions d'un avocat .

Selon la loi pour la confiance sur l'économie numérique (LCEN), en vigueur depuis 2004, il existe trois acteurs sur le Web : les fournisseurs d'accès à Internet, qui donnent l'accès et ne sont pas responsables du contenu des sites ; les hébergeurs, qui assurent la mise à disposition d'informations au public mais ne sont pas soumis à l'obligation de surveillance ; et enfin les éditeurs, professionels ou non, qui sont considérés commes responsables du contenu. Or, relève M^e Eric Barbry, avocat spécialisé dans le droit sur Internet, "ce sont des définitions simples mais totalement dépassées qui ont été trouvées il y a presque dix ans". "Un environnement Web 2.0, où on laisse la possibilité aux internautes de s'exprimer, est apparu depuis, explique-t-il. On découvre un quatrième acteur, les personnes qui commentent les articles ou les blogs, et on ne sait pas où les mettre. Les réactions et les commentaires de tiers restent une zone juridique floue", explique l'avocat. Dans le cas de Libération, M. de Filippis est poursuivi en tant qu'éditeur du site du quotidien. Pourtant, aucune loi ne dit explicitement que le directeur de la publication peut être considéré comme éditeur sur Internet. Cela reste à l'appréciation des magistrats qui interprètent seuls la législation. "On peut aussi considérer que l'internaute qui a écrit le commentaire est éditeur, ce qui ferait de Libération dans ce cas précis un hébergeur. Un hébergeur n'est responsable des contenus hébergés que s'il refuse des les enlever", note M^e Barbry.

Le journal a pourtant bien retiré le commentaire incriminé dès qu'il en a appris l'existence.

 
"A UN MOMENT, LE LÉGISLATEUR DEVRA TRANCHER"

L'apparition du Web communautaire a donc brouillé les pistes, rendant plus difficile la différenciation entre le statut d'hébergeur et celui d'éditeur. Cela est dû, selon plusieurs juristes, au retard de la législation dans ce secteur en France.



l'article complet  du Monde

Comments

[samuel cagots]

Les fournisseurs de services britanniques sévissent contre Wikipédia. Je supposent qu'ils n'ont pas fait ça sans prévenir, mais que les autres ont du sortir leur argument massu: serveurs en califonie Fuck you britain!  à suivre, mais sur Fr wikipédia aucune réaction, ils sont scotchés!!At least six of the United Kingdom's main Internet Service Providers (ISPs) have implemented monitoring and filtering mechanisms that are causing major problems for UK contributors on websites operated by the Wikimedia Foundation, amongst up to 1200 other websites. Wikinews has also learned that some ISPs have blocked customers from accessing some Wikimedia websites including the free, online encyclopedia, Wikipedia, altogether. The filters appear to be applied because Wikimedia sites are hosting a Scorpions album cover which some call child pornography. Scorpions are a German rock band who have used several controversial album covers and are perhaps best known for their song, "Rock You Like a Hurricane".