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9 mars 2008
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L'hébergeur n'est pas exempt de toute responsabilité et n'est pas à l'abri d'éventuelles condamnations en cas de fautes définies comme telles par la loi.
article de Legalis.net
Google a été condamné en tant qu’hébergeur de blog (17/12/2007)
"Google Inc. vient de voir sa responsabilité d’hébergeur de blog engagée pour n’avoir pas agi promptement quand Benetton lui a signalé un blog au contenu illicite et pour n’avoir pas rempli son obligation de conservation des données d’identification de l’éditeur non professionnel. Dans une décision du 12 décembre 2007, la cour d’appel de Paris a condamné Google Inc. à verser 15 000 euros à Benetton et la même somme à Bencom.
Dans deux blogs, l’un hébergé par Microsoft l’autre par Google, une certaine Angela Brozzi prétendait avoir pour mission de réaliser des séances photos pour illustrer les collections de maillots de bain et de lingerie du catalogue Benetton. Pour ce faire, elle avait demandé aux jeunes femmes intéressées de lui envoyer des photos d’elles dans ces tenues légères.
Après les mises en demeure infructueuses auprès de l’éditeur afin qu’il mette un terme à ses agissements illicites, notamment à l’utilisation de la marque Benetton, ce dernier s’est tourné vers les hébergeurs. Microsoft a rendu le blog inaccessible tandis que Google s’y est refusé.
Les 3 et 4 mai derniers, les deux sociétés de prêt-à-porter ont assigné Google Inc et Google France devant le juge des référés de Paris, date à laquelle toutes les pièces justifiant le caractère manifestement illicite du contenu litigieux ont été communiquées à la société américaine. Bien qu’ayant eu connaissance des atteintes au droit des marques et des pratiques illicites du blog, Google n’a pas procédé à son retrait. Il a fallu attendre l'ordonnance de référé du 29 mai 2007 rendue par le TGI de Paris pour que l’hébergeur s’engage à empêcher l’accès de ce site sous dix jours. Début juin, Google s’était exécuté, tout en interjetant appel. Ce dernier considérait que le caractère illicite du contenu soumis ne lui apparaissait pas de manière manifeste au seul vu de la notification et qu’il appartenait au juge de l’apprécier. Dans un arrêt du 12 décembre 2007, la cour d’appel de Paris a confirmé la décision du tribunal en estimant que Google avait engagé sa responsabilité civile en ne retirant pas promptement le blog, à compter du 3 mai 2007, date à laquelle l’existence du contenu litigieux lui avait été dûment notifié.
La cour rappelle que l’hébergeur doit « lorsqu’il se voit dénoncer des données dont le contenu est déclaré illicite, non s’en remettre à l’appréciation des juges, mais apprécier si un tel contenu a un caractère manifestement illicite et, dans cette hypothèse, supprimer ou rendre inaccessible de telles données ».
Comme le TGI, la cour a par ailleurs estimé que Google n’avait pas respecté les dispositions de la LCEN concernant la conservation des données d’identification des éditeurs amateurs de sites. Elle considère que « l’espace profil utilisateur » que produit Google Inc. ne permet pas à l’éditeur professionnel de satisfaire à son obligation d’identification et donc à l’hébergeur de satisfaire les siennes. La cour en profite pour rappeler que l’adresse IP que détient l’hébergeur, même « si elle constitue une donnée personnelle, ne permet d’identifier qu’un ordinateur ». Et la situation devient plus délicate quand l’adresse IP correspond à la première machine visible d’un réseau d’ordinateurs."
source : Legalis.net
article de Legalis.net
Google a été condamné en tant qu’hébergeur de blog (17/12/2007)
"Google Inc. vient de voir sa responsabilité d’hébergeur de blog engagée pour n’avoir pas agi promptement quand Benetton lui a signalé un blog au contenu illicite et pour n’avoir pas rempli son obligation de conservation des données d’identification de l’éditeur non professionnel. Dans une décision du 12 décembre 2007, la cour d’appel de Paris a condamné Google Inc. à verser 15 000 euros à Benetton et la même somme à Bencom.
Dans deux blogs, l’un hébergé par Microsoft l’autre par Google, une certaine Angela Brozzi prétendait avoir pour mission de réaliser des séances photos pour illustrer les collections de maillots de bain et de lingerie du catalogue Benetton. Pour ce faire, elle avait demandé aux jeunes femmes intéressées de lui envoyer des photos d’elles dans ces tenues légères.
Après les mises en demeure infructueuses auprès de l’éditeur afin qu’il mette un terme à ses agissements illicites, notamment à l’utilisation de la marque Benetton, ce dernier s’est tourné vers les hébergeurs. Microsoft a rendu le blog inaccessible tandis que Google s’y est refusé.
Les 3 et 4 mai derniers, les deux sociétés de prêt-à-porter ont assigné Google Inc et Google France devant le juge des référés de Paris, date à laquelle toutes les pièces justifiant le caractère manifestement illicite du contenu litigieux ont été communiquées à la société américaine. Bien qu’ayant eu connaissance des atteintes au droit des marques et des pratiques illicites du blog, Google n’a pas procédé à son retrait. Il a fallu attendre l'ordonnance de référé du 29 mai 2007 rendue par le TGI de Paris pour que l’hébergeur s’engage à empêcher l’accès de ce site sous dix jours. Début juin, Google s’était exécuté, tout en interjetant appel. Ce dernier considérait que le caractère illicite du contenu soumis ne lui apparaissait pas de manière manifeste au seul vu de la notification et qu’il appartenait au juge de l’apprécier. Dans un arrêt du 12 décembre 2007, la cour d’appel de Paris a confirmé la décision du tribunal en estimant que Google avait engagé sa responsabilité civile en ne retirant pas promptement le blog, à compter du 3 mai 2007, date à laquelle l’existence du contenu litigieux lui avait été dûment notifié.
La cour rappelle que l’hébergeur doit « lorsqu’il se voit dénoncer des données dont le contenu est déclaré illicite, non s’en remettre à l’appréciation des juges, mais apprécier si un tel contenu a un caractère manifestement illicite et, dans cette hypothèse, supprimer ou rendre inaccessible de telles données ».
Comme le TGI, la cour a par ailleurs estimé que Google n’avait pas respecté les dispositions de la LCEN concernant la conservation des données d’identification des éditeurs amateurs de sites. Elle considère que « l’espace profil utilisateur » que produit Google Inc. ne permet pas à l’éditeur professionnel de satisfaire à son obligation d’identification et donc à l’hébergeur de satisfaire les siennes. La cour en profite pour rappeler que l’adresse IP que détient l’hébergeur, même « si elle constitue une donnée personnelle, ne permet d’identifier qu’un ordinateur ». Et la situation devient plus délicate quand l’adresse IP correspond à la première machine visible d’un réseau d’ordinateurs."
source : Legalis.net
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