/fdata%2F0490214%2Favatar.png){kind=avatar}
/fdata%2F0490214%2F%2F490214.jpg)
Le député (UMP) de l'Hérault, J-Pierre Grand a demandé au 1° Ministre "le renforcement de la législation sur la responsabilité pénale des sites internet" après avoir été victime de "calomnies diffusées par wikipedia".
Selon Montpellier plus, il a été qualifié de "criminel sexuel".
La Maire (PS) de Montpellier, Madame Mandroux, a, quant à elle, été accusée d'appartenir à la scientologie.
source : 20 minutres 27/11/07
Jean-Pierre Grand déclare :
« Aujourd'hui, on ne peut plus traiter à la légère ce genre de comportements. Je considère que ces dérapages sont d'une exceptionnelle gravité, car ils ont un impact planétaire, ce qui les différencie des tracts diffamatoires que l'on peut parfois retrouver dans une campagne électorale »
En effet, d'une certaine manière, wikipedia s'est rendue insaisissable, comme je l'expliquais dans les précédents articles -cités ci-dessous. Elle n'est pas elle-même éditeur ni même directeur de publication, non plus que la Fondation wikimedia dont elle dépend. Cette dernière ne fait que la loger, l'héberger en tant que simple prestataire de service. Et de plus wikimedia n'est pas une société : elle n'est elle-même qu'une association qui se considère comme "caritative" (sic) et, se déclarant telle, en a le statut, aux Etats-Unis. En somme personne n'est responsable de ce qu'il se fait à wikipedia, pas plus cette Fondation wikimedia, même si elle finance wikipedia, pas plus que cette dernière. En dernière instance c'est le Dupont-Lajoie qui aura ajouté quelques lignes infâmantes au milieu de ces millions et millions de pages qui naviguent entre banalités et propagande, et qui sera pris la main dans le sac (s'il l'est) qui est seul responsable (mais il ne le sait pas).
Le système est à la limite de la malhonnêteté. D'autant plus (encore) que ses responsables français, ferraillent pour faire passer l'idée que le droit français, ou européen, n'est pas applicable à wikipedia, mais seul le droit américain, puisque la Fondation wikimedia est logée aux Etats-Unis.
Le montage est subtil. Et la seule chose qui est sûre, est que wikipedia est parfaitement insaisissable.
Suite au récent procès dégageant wikipedia et wikimedia de toute responsabilité (voir articles ci-dessous cités) "Le Monde" avait publié un éditorial assez sévère pour wikipedia. Quelques juristes sur leurs blogs se sont alors rengorgés, ont fait les paons :"Le Monde" disait n'importe quoi, selon eux, montrant son ignorance du droit car le jugement était courru d'avance, parfaitement conforme au droit et l'affaire simple, sans ambiguïté.
Conforme au droit, certes. Mais cela revenait à faire l'autruche devant le problème : une publication parmi les 10 premières de la Toile pour son taux de consultation, peut-elle se permettre d'être totalement irresponsable dans la réalité ? Car celle-ci résiste.
La jurisprudence n'existe pas encore. Voilà la vérité. Il n'y a pas de jurisprudence, pour la bonne raison que le droit, qui comme on le sait, est toujours en retard sur la réalité, n'a pas encore pris la mesure du problème que j'ai signalé.
Le député, lui, ayant été victime de ce que peut wikipedia en matière de diffamation, a commencé à toucher du doigt le problème. Il souligne, car il l'a rencontré concrètemen, le problème des limites de la défense possible face à wikipedia, et des difficultés qu'il y a pour la victime à se défendre. Du fait de la lourdeur de la démarche pour contrer une diffamation lorsqu'il s'agit de porter plainte :
« Pour obtenir l'adresse IP d'un utilisateur, il faut tout d'abord réagir en temps voulu, c'est-à-dire dans un délai qui corresponde à celui de la conservation des données par Wikipédia. Ensuite, la communication ne peut se faire, à ma connaissance, qu'en présence d'une demande judiciaire en bonne et due forme. Et il faut ajouter à cela le fait que ce type de décision se prend au niveau de la fondation garante du bon fonctionnement de l'encyclopédie collaborative. Une structure qui se trouve en Floride ! »
C'est exactement ce que j'écrivais, précédemment.
A mettre en rapport, donc, avec les articles qui traitent du même thème :
wikipedia irresponsable : juridiquement et intellectuellement
wikipedia irresponsable , suite
le scandale de l'irresponsabilité de wikipedia
wikipedia et la diffamation [ = à propos de Ayan Hirsi Ali, un exemple de diffamation, et une improbable contestation]
et pour Ayaan Hirsi Ali
wikipedia irresponsable : comment joindre plus facilement les fascistes grâce à notre publication libre et populaire
atteintes à la vie privée et diffamation sur wikipedia
questions de responsabilité de wikipedia encore [= que faire en cas de diffamation, et pourquoi la victime est quasi impuissante dans l'état actuel des lois]
Enfin on trouve sur le site 01.net, les analyses suivantes :
Dans le cas de Wikipédia, tout l'enjeu consiste à savoir s'il s'agit d'un hébergeur, c'est-à-dire d'un simple prestataire technique, ou d'un responsable éditorial, qui peut le cas échéant être tenu pour responsable des dérapages relevés sur son site.
En pratique, la jurisprudence qui repose sur l'application de l'art. 6 de la LCEN (loi sur la confiance dans l'économie numérique) est encore assez hésitante, souligne maître Philippe Ballet, directeur du département Internet au cabinet Alain Benssoussan.
« Dans un arrêt de juin 2006, la cour d'appel de Paris avait retenu à propos de Tiscali Media, une activité d'hébergement doublée d'un rôle éditorial. Le service de blogs avait alors été désigné responsable d'une contrefaçon de BD(Le secret de l'espadon)diffusée sur sa plate-forme. »
source
La question commence à prendre forme. La réponse est encore devant nous.
Alithia
